Oui !

L’article 278-0 bis A du CGI, qui prévoit l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA à certaines prestations de rénovation énergétique portant sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour les logements construits il y a plus de 2 ans, s’applique aux PAC solaires d’HELIOPAC.

L’arrêté du 4 décembre 2024, qui précise les caractéristiques des prestations éligibles et les conditions d’application, cite spécifiquement le cas des PAC solaires. Il exige un COP minimal de 2,8 pour les PAC sur capteurs solaire atmosphérique et précise les conditions d’essai à prendre en compte comme référence. Toutes les PAC solaires d’HELIOPAC ont un COP largement supérieur à 2,8 sur ce point d’essai.